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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/116/CAA/4 du 23 juillet 2025 relative au projet de continuité autoroutière au droit d'Arles)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/116/CAA/4 du 23 juillet 2025 relative au projet de continuité autoroutière au droit d'Arles)


La Commission nationale du débat public recommande à l'Etat, maître d'ouvrage, de poursuivre la concertation en cours sur le projet de continuité autoroutière au droit d'Arles jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.