Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/116/CAA/4 du 23 juillet 2025 relative au projet de continuité autoroutière au droit d'Arles)

Il n'y a pas lieu de relancer la participation du public au sens de l'article L. 121-12 susvisé sur le projet de continuité autoroutière au droit d'Arles.