Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025/115/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/6 du 23 juillet 2025 relative au projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68))

Le maître d'ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.