Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-151 du 24 juillet 2025 portant délivrance d'un agrément de paris sportifs en ligne à la société BCFR4)

La société BCFR4 est agréée pour l'exploitation de paris sportifs en ligne tels que définis au IV de l'article 12 de la loi du 12 mai 2010 susvisée sous le numéro 0066-PS-2025-07-24-AGR-00.