Article 2 AUTONOME (Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. DELCAYROU (Olivier))

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.