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Article 2 AUTONOME (Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse - M. LESUEUR (Thomas))

Article 2 AUTONOME (Décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse - M. LESUEUR (Thomas))


Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.