Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)

L'article 3 est ainsi modifié :

a) Au troisième alinéa, le montant : « 100 € » est remplacé par le montant : « 107,64 € » et, après ce montant, il est ajouté le mot : « mensuels » ;
b) Au quatrième alinéa, après le montant : « 250 € », il est ajouté le mot : « mensuels ».