Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 fixant à compter du 1er août 2025 le tarif unique de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu sur les passagers embarqués au départ de l'aéroport de Bâle-Mulhouse prévu à l'article L. 422-26 du code des impositions sur les biens et services et modifiant l'article A. 422-18 dudit code)

A l'article A. 422-18 du code sur les impositions des biens et services, le montant : « 2,39 € » est remplacé par le montant : « 2,03 € ».