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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile)


L'article 1 er de l'arrêté du 6 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au deuxième alinéa est remplacé par les tableaux suivants :
«


GROUPES
NIVEAUX
QUALIFICATIONS AVION
MONTANT
(en euros)
le 1 er juillet 2025

1
1
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
3918,33

2
2
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.
5071,95

3
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).

3
4
Exercice :
-de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ; ou
-de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ; ou
-de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA.
6255,50

5
Exercice de qualifications correspondant au niveau :
-MCCI ; ou
-TRI-SPA/ MCCI ; ou
-SFI-MPA ; ou
-TRI-MPA privilège restreint FFS.

6
Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint.


«


GROUPES
NIVEAUX
QUALIFICATIONS AVION
MONTANT
(en euros) à compter
du 1 er août 2025

1
1
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
2 109,87

2
2
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI, voltige, montagne ou FI-IR-SE.
2 731,05

3
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME).

3
4
Exercice :
-de qualifications correspondant au niveau TRI-SPA ou SFI-SPA ; ou
-de qualifications correspondant au niveau instructeur FI-IR-ME assurant le perfectionnement au pilotage sur moyens de simulation représentant des aéronefs HPA complexes, MPA hors crédit de formation Aircrew ou réalisation de formation sur moyens de simulation FNPT-II MCC dans le cadre de la formation MPL ; ou
-de la fonction pilote sur avion SPA complexe et MPA.
3 368,30

5
Exercice de qualifications correspondant au niveau :
-MCCI ; ou
-TRI-SPA/ MCCI ; ou
-SFI-MPA ; ou
-TRI-MPA privilège restreint FFS.

6
Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MPA non restreint.


» ;
2° Le tableau figurant au troisième alinéa est remplacé par les tableaux suivants :
«


GROUPES
NIVEAUX
QUALIFICATIONS HÉLICOPTÈRE
MONTANT
(en euros)
le 1 er juillet 2025

1
1
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
3918,33

2
2
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI-SP-SE
5071,95

3
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME) ou IRI ou STI.

3
4
Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME.
6255,50

5
Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI.

6
Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME.


«


GROUPES
NIVEAUX
QUALIFICATIONS HÉLICOPTÈRE
MONTANT
(en euros) à compter
du 1 er août 2025

1
1
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-VFR.
2 109,87

2
2
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI de FI ou FI-IR-SE ou TRI-SP-SE
2 731,05

3
Exercice de qualifications correspondant au niveau FI-IR-ME ou FI de FI extension IR (SE-ME) ou IRI ou STI.

3
4
Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-SP-ME.
3 368,30

5
Exercice de qualifications correspondant au niveau MCCI, SFI.

6
Exercice de qualifications correspondant au niveau TRI-MP-ME.


».