Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »)

L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure également les missions de comité de suivi des mesures de la conférence nationale du handicap et du comité interministériel du handicap. »