Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers))


L'arrêté du 23 mai 2025 (NOR : ECOP2514217A) portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) est abrogé.