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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2025-01 du 7 février 2025, n° 2025-02 du 4 avril 2025, n° 2025-03 du 4 avril 2025, n° 2025-04 du 4 avril 2025 de l'Autorité des normes comptables)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2025-01 du 7 février 2025, n° 2025-02 du 4 avril 2025, n° 2025-03 du 4 avril 2025, n° 2025-04 du 4 avril 2025 de l'Autorité des normes comptables)


Les deux derniers alinéas de l'article 2 du règlement ANC n° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales sont rédigés comme suit :
« Honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes :
« Pour chaque commissaire aux comptes certifiant les comptes, le montant total des honoraires figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice est indiqué, en séparant les honoraires afférents à la certification des comptes de ceux afférents à la certification des informations en matière de durabilité et le cas échéant des autres services. »