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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières)


A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 4644-6 du code du travail, les mots : « par lettre recommandée avec avis de réception » sont remplacés par les mots : « du domicile du demandeur par tout moyen conférant date certaine à sa réception ».