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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2025-729 du 29 juillet 2025 relatif à l'enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières)


Le directeur régional des entreprises, de l'emploi, du travail et des solidarités peut mettre fin à l'enregistrement de l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières ou à la décision d'autorisation de prestation de services prévue à l'article 6, dans les conditions prévues par l'article D. 4644-9 du code du travail.