Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières)
L'article 16 du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives, institué par l'article 1 er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret, est abrogé.