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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025 relatif à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines et les carrières)


1° Le 1° de l'article 6 du décret du 11 juin 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° De l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières compétent ; »
2° A l'article 24 du décret du 24 décembre 2021 susvisé, les mots : « l'article R. 4228-10 » sont remplacés par les mots : « les articles R. 4228-8 et R. 4228-10 » et les mots : « cet article » sont remplacés par les mots : « ces articles ».