Article 4 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))
Article 4 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi))
Les décisions du 6 janvier 2025 et 3 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l'emploi) sont abrogées.