Article 18 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution.