Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))

Le titre de la section VIII est remplacé par :
« Section VIII : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ou de froid ».