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Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine en France)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2025 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine en France)


ANNEXE


Contenu de la formation civique :


- les principes et les valeurs de la République : la devise (liberté, égalité, fraternité), la laïcité et les symboles de la République ;
- le système institutionnel et politique de la France : la démocratie et le droit de vote, l'organisation de la République française, l'Union européenne et ses institutions ;
- les droits et devoirs liés à la vie en France : les droits fondamentaux, les obligations des personnes résidant en France ;
- l'histoire, la géographie et la culture : principales périodes historiques, territoires, démographie et économie, patrimoine français ;
- la vie dans la société française : s'installer en France, travailler en France, l'accès aux soins, l'autorité parentale et le système éducatif.