Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

A la première phrase du I de l'article 41, après les mots : « chefs de service » sont insérés les mots : « assiste le préfet de département dans l'exercice de ses fonctions. Il ».