Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

L'article 40 est ainsi modifié :
1° Au douzième alinéa, les mots : « peut associer » sont remplacés par le mot : « associe » ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « peut également associer » sont remplacés par les mots : « associe également » ;
3° Au quatorzième alinéa, les mots : «, en tant que de besoin, » sont supprimés.