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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements)


L'article 1 er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « de région dans la région, le préfet de département dans le département, » sont supprimés ;
b) Sont ajoutés les mots : « et garant de la cohérence de son action à l'échelle du territoire dont il a la charge » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « Ils représentent » sont remplacés par les mots : « Il représente » ;
4° Les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sous leur autorité, il dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat et coordonne l'action territoriale des établissements publics de l'Etat.
« Il a la charge des intérêts nationaux et du respect des lois. Il veille à l'exécution des règlements et des décisions gouvernementales. »