Délégation est donnée à M. Guillaume COURBARIEN, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire.