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Article 17 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 17 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Julien MOISSETTE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement.