Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-498 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Radio Coteaux à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coteaux)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Coteaux et publiée au Journal officiel de la République française.