Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-493 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et publiée au Journal officiel de la République française.