Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-491 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Distorsion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Distorsion)

La présente décision sera notifiée à l'association Distorsion et publiée au Journal officiel de la République française.