Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-490 du 23 juillet 2025 autorisant l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM 930)

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 et publiée au Journal officiel de la République française.