Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-488 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Montauban)

La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien et publiée au Journal officiel de la République française.