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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-487 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-487 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus)


L'association Los Estuflaïres, Groupe d'animation caylusien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus.