Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-485 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées et publiée au Journal officiel de la République française.