Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-485 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-485 du 23 juillet 2025 autorisant l'association Radio Campus Toulouse Midi-Pyrénées à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus FM)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.