Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-483 du 23 juillet 2025 autorisant l'association de communication agathoise - ACA à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AZUR FM Agde)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.