Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-RE-07 du 30 juin 2025 autorisant l'Organisme de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique Sainte-Croix de Châteaugiron (OGEC) à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Castel)
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er octobre 2025 et jusqu'au 30 juin 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.