Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat))

M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Tribunal de l'Union européenne, à compter du 1^er septembre 2025, pour une durée de cinq ans, afin de continuer d'exercer les fonctions de juge.