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Article 10 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 10 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'adrministration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.