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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Marckolsheim, cadastrées section 62 n° 240 et 242, d'une superficie respective de 778 et 628 m2, d'une superficie totale de 1 406 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).