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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Don (Nord))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Don (Nord))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Don, cadastrées section AE n° 55, 56 et 205, d'une superficie respective de 376,93 et 1 987 m2, d'une superficie totale de 2 456 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).