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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2018 imposant des obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Munich)


A compter du 9 avril 2026, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 septembre 2018 susvisé.