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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)


Le b du I de l'article 9 du même décret est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils effectuent un stage de dix-huit mois dans les services de la navigation aérienne, qui peut comprendre une ou plusieurs périodes de formation à l'Ecole nationale de l'aviation civile. Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique. » ;
2° Au troisième alinéa :
a) Les mots : « un complément de scolarité ou » sont supprimés ;
b) Les mots : « de la formation puisse excéder trois ans » sont remplacés par les mots : « du stage puisse excéder trente mois » ;
3° Au quatrième alinéa :
a) Le mot : « formation » est remplacé par le mot : « stage » ;
b) Les mots : « et un diplôme de fin de scolarité délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile » sont supprimés.