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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)


Le I de l'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 2 du 1° du a est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Aux candidats qui justifient la validation de la deuxième année d'un Bachelor Universitaire de Technologie (BUT) pour chacune des spécialités “ Génie électrique et informatique industrielle ” et “ Réseaux et télécommunications ” ; »
2° Au b, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».