Article 17 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

A l'exception des dispositions de l'article 9, le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.