Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

I.-Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ;
II.-Les annexes III, IV et V sont abrogées.