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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-A l'issue de la formation militaire initiale, les élèves font l'objet d'une note moyenne comprenant :


«-la moyenne de l'ensemble des notes obtenues aux épreuves de contrôle continu ;
«-la moyenne de l'ensemble des notes obtenues à l'examen final ;
«-la note d'aptitude arrêtée à l'issue de la formation militaire initiale par le commandant d'école sur proposition de la commission d'instruction prévue à l'article 16.


« Les coefficients applicables sont fixés en annexe I. »