Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
Le septième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ; ».