Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-715 du 28 juillet 2025 relatif à la prise en compte de l'état de santé des étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignement)

Les articles R. 611-1 et R. 611-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés.