Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-474 du 23 juillet 2025 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard en Polynésie française dénommé TNTV)

La présente décision sera notifiée à la société Tahiti Nui Télévision et à la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1). Elle sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.