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Article 2 AUTONOME (Décret du 28 juillet 2025 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique)

Article 2 AUTONOME (Décret du 28 juillet 2025 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique)


Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.