Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2025 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la gamme vasculaire de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III et au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2 « Dispositifs médicaux utilisés dans le système cardio-vasculaire » :

1. Dans la section 1 « Ballons actifs périphériques » :
a) La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » est remplacée par la rubrique dénommée « Société VI France (VI France) » ;
b) Dans le libellé court du code 5234240 relatif à PASSEO 18 LUX, la dénomination « BIOTRONIK » est remplacée par « VI France ».
2. Dans la section 3 « Ballons actifs coronaires » :
a) La rubrique dénommée « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) » est remplacée par la rubrique dénommée « Société VI France (VI France) » ;
b) Dans le code 5213143 relatif à PANTERA LUX, la dénomination du libellé court de la société « BIOTRONIK » est remplacée par « VI France » et dans le libellé long, la société « BIOTRONIK France » est remplacé par « VI France ».